Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
La présente Politique de confidentialité explique comment Canada Appliance Services (« la Société », « Nous », « Notre ») collecte, utilise, conserve et protège vos informations lorsque vous utilisez notre Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données. En utilisant notre Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.
1. Définitions
- Compte : un compte unique créé pour accéder au Service ou à certaines fonctionnalités du Service.
- Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie détenir 50 % ou plus des actions ou titres donnant droit de vote.
- Cookies : petits fichiers placés sur votre appareil contenant des informations sur votre navigation.
- Pays : Québec, Canada
- Appareil : tout dispositif pouvant accéder au Service (ordinateur, téléphone, tablette).
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
- Service : le site Web de la Société accessible à www.casmtl.com
- Fournisseur de services : personne ou société qui traite des données pour le compte de la Société.
- Données d’utilisation : informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
- Vous : la personne utilisant le Service ou l’entité pour laquelle vous l’utilisez.
2. Collecte des données personnelles
2.1 Données fournies volontairement
Nous pouvons vous demander de fournir :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale complète
2.2 Données collectées automatiquement
Nous collectons des informations techniques comme :
- Adresse IP, type et version du navigateur
- Pages visitées, date et durée des visites
- Type d’appareil, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil
2.3 Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer le Service et suivre l’activité sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.
3. Utilisation des données personnelles
Nous pouvons utiliser vos informations pour :
- Fournir et maintenir le Service
- Gérer votre Compte
- Exécuter les contrats pour les produits ou services achetés
- Vous contacter par e-mail, téléphone ou SMS concernant le Service
- Vous informer de promotions, offres ou actualités (si vous n’êtes pas désinscrit)
- Améliorer notre Service et nos campagnes marketing
Conformité SMS : En fournissant votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des messages liés à nos services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant « STOP ».
4. Conservation et sécurité
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées ou pour respecter nos obligations légales. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables, mais aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
5. Vos droits
Vous pouvez demander à :
- Accéder à vos données
- Les corriger ou mettre à jour
- Les supprimer (dans la limite des obligations légales)
6. Partage des données
Nous pouvons partager vos informations :
- Avec nos fournisseurs de services pour le support technique ou les paiements
- Pour se conformer à la loi ou protéger nos droits
- Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de la Société
- Avec votre consentement explicite
7. Protection des enfants
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs informations.
8. Liens externes
Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou contenus des sites tiers accessibles via notre Service.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique et afficherons la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Téléphone : 514-825-8945
Formulaire Web : https://casmtl.com/contact-us/
Privacy Policy
Last Updated: September 23, 2025
This Privacy Policy explains how Canada Appliance Services (“the Company,” “We,” or “Our”) collects, uses, stores, and protects your information when you use our Service. It also informs you of your rights regarding your data. By using our Service, you agree to the practices described in this Policy.
1. Definitions
- Account: a unique account created to access the Service or certain features of the Service.
- Affiliate: any entity that controls, is controlled by, or is under common control with a party, where “control” means owning 50% or more of voting shares.
- Cookies: small files placed on your device containing information about your browsing activity.
- Country: Quebec, Canada
- Device: any device that can access the Service (computer, phone, tablet).
- Personal Data: any information that identifies or can identify an individual.
- Service: the Company’s website at www.casmtl.com
- Service Provider: person or company processing data on behalf of the Company.
- Usage Data: data collected automatically during use of the Service.
- You: the individual or entity using the Service.
2. Data Collection
2.1 Voluntary Data
We may ask you to provide:
- Name
- Email address
- Phone number
- Full mailing address
2.2 Automatically Collected Data
We collect technical data such as:
- IP address, browser type and version
- Pages visited, date and duration of visits
- Device type, OS, unique device identifiers
2.3 Cookies & Tracking
We use cookies and similar technologies to enhance the Service and monitor activity. You can disable cookies, but some features may not function properly.
3. Use of Personal Data
We may use your information to:
- Provide and maintain the Service
- Manage your Account
- Execute contracts for products or services purchased
- Contact you via email, phone, or SMS about the Service
- Inform you of promotions, offers, or updates (if opted-in)
- Improve our Service and marketing campaigns
SMS Compliance: By providing your phone number, you consent to receiving SMS messages related to our services. You may opt out at any time by replying “STOP.”
4. Data Retention & Security
We retain data only as long as necessary or as required by law. We implement reasonable security measures, but no transmission over the Internet is completely secure.
5. Your Rights
You may:
- Access your data
- Correct or update it
- Request deletion (subject to legal obligations)
6. Data Sharing
We may share your data:
- With Service Providers for technical or payment support
- To comply with legal obligations or protect our rights
- During mergers, acquisitions, or asset sales
- With your explicit consent
7. Children’s Privacy
Our Service is not directed to children under 13. We do not knowingly collect data from children under 13.
8. External Links
We are not responsible for third-party sites linked from our Service.
9. Policy Updates
We may update this Policy and will indicate the latest update date. Review periodically for changes.
10. Contact
Email: [email protected]
Phone: 514-825-8945
Website: https://casmtl.com/contact-us/